La Société Nationale de Radiodiffusion, « Radio France » (France Info), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée seule « Radio France »), organise un jeu intitulé « Transportez moi » à compter du 23 juillet 2016 à 00h00 heures et jusqu’au 3 septembre 2016 à 23h00 heures (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site Internet de France Info (www.franceinfo.fr).
Dans le cadre du Jeu, les auditeurs seront invités à répondre à 3 questions selon les modalités détaillées au présent Règlement et son Annexe. Le Jeu permettra aux participants de gagner 3 voyages pour 2 personnes chacun offert.
Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.
3.1 – conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (Corse et DROM COM inclus) (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France et les membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations en jeu aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un 1 an à compter de leur publication.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
3.2 – mode de participation
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 3 de l’Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée.
4.1 – designation des gagnants
Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation des gagnants sont fixés à l’article 4 de l’Annexe.
4.2 – information des gagnants
Les gagnants du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de l’Annexe du présent Règlement.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désigné comme gagnant.
5.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à la prise de possession des dotations, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge des gagnants sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe.
5.2 – DESCRIPTION
Le descriptif détaillé des dotations ainsi que leur valeur figure en Annexe du présent Règlement. Les dotations sont offertes par les partenaires énumérés en Annexe.
Les dotations étant attribuées à titre personnel aux gagnants, celles-ci ne pourront faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que ce soit envers un tiers à la demande des gagnants concernés.
Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et sont non-cessibles. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre gain et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer les dotations par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations pourront être utilisées par les gagnants conformément aux instructions et éventuels délais qui leur seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.
La dotation étant personnelle au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelle que raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de la dotation à un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant après un nouveau tirage au sort.
La participation au Jeu est gratuite. Tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante
Radio France / France Info
Remboursement JEU-CONCOURS Transportez-moi
A l’attention de Jean-Gérard Robichez Pièce 4A09
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture du Jeu ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
Tout Participant est informé que ses données personnelles recueillies à l’occasion de sa participation au jeu sont utilisées à des fins de :
Le destinataire de ces données est Radio France.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet à l’adresse suivante :
Données Personnelles – JEU France Info « Transportez-moi »
Radio France
Pièce n° 4A09
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Radio France ne saurait être tenue responsable des données recueillies par le Partenaire directement auprès du/des Gagnant(s) à l’occasion de la remise de la Dotation, le cas échéant, ainsi que du traitement des données à caractère personnel qu’il pourrait réaliser à ce titre.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle remet aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des dotations, de la qualité des dotations par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les gagnants du fait des dotations.
La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle des gagnants de bénéficier des dotations et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux participants.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement pourront être consultés à la même adresse.
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.
Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne France Info qui organise un Jeu intitulé « Transportez moi » permettant à 3 participants de remporter chacun 1 voyage pour deux personnes.
L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.
Les dotations mises en jeu sont offertes par les partenaires du Jeu (ci-après désigné individuellement ou ensemble les « Partenaires ») :
Le Jeu débute le 23 juillet 2016 à 00h00 et se termine le 3 septembre 2016 à 23h00, il s’effectue sur le site Internet « France Info » disponible à l’adresse suivante franceinfo.fr rubrique « nos partenariats ».
Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra valablement être admise à participer.
La participation au Jeu prend la forme de questions sur le site Internet de France Info.
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter au Site du Jeu, Franceinfo.fr rubrique « nos partenariat », de compléter le formulaire (dont le nom, prénom, adresse postale, email, et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet et de répondre aux questions sur le thème du voyage.
Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c'est-à-dire, contenir, d’une part, les réponses exactes aux 6 questions posées, et d’autre part, les noms et prénoms, la date de naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci-après désignée la « Participation effective »).
Le Jeu compte 3 gagnants désignés (ci-après désigné individuellement ou ensemble les « Gagnants »)
Ainsi, à la clôture du Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations effectives, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant) le 7 septembre 2016 à 12h00.
Les Gagnants du Jeu sont informés de la manière suivante :
6.1 description
Les Gagnants remporteront des voyages à l’international, comprenant les séjours à l’hôtel, des activités ainsi que les billets d’avion, d’une valeur variable en fonction du lot (ci-après désigné la « Dotation ») valable pour 2 personnes.
Les Lots comprennent :
Séjour de 7 jours (en incluant les vols internationaux aller / retour France / Egypte (Le Caire) fournis par Air France selon les conditions décrites ci-dessous) pour 2 adultes d’une valeur (dotation) de 4600 (quatre mille six cents) euros) TTC (valeur hors billets d’avion) à réaliser entre le 15 septembre 2016 et le 31 mars 2017 et hors périodes de vacances scolaires et fêtes de fin d’année.
Comprend : Les vols intérieurs Le Caire / Louxor et Assouan / Le Caire en classe économique - Les taxes aériennes et surcharge carburant - Les transferts privés et l'assistance aéroport prévus au programme
Une nuit en chambre double vue jardin avec petits-déjeuners au Sofitel Pavillon Winter
La croisière en cabine double et en pension complète sur le Steam Ship Sudan (quatre nuits)
Une nuit en chambre double Luxe avec petits déjeuners au Sofitel Legend Cataract Nile Wing Le visa égyptien. Un service conciergerie sur place
L’assurance assistance rapatriement
Un grand week-end à Johannesbourg d’une durée de 5 jours (en incluant les vols internationaux aller /retour France / Afrique du Sud fournis par Air France selon les conditions décrites ci-dessous) pour 2 adultes d’une valeur (dotation) de 2800 € (deux mille huit cents Euros TTC) (valeur hors billets d’avion) à réaliser entre le 15 septembre 2016 et le 31 mars 2017 et hors périodes de vacances scolaires et fêtes de fin d’année.
Comprend : Les transferts aéroport-Satyagraha House et aéroport
Les 3 nuits en chambre double à la Satyagraha House avec les petits-déjeuners
L'accès au club sportif
Une journée sur le thème de l'Art à Johannesbourg (avec un guide et chauffeur privés)
Le massage "detox".
Un service conciergerie sur place
L’assurance assistance rapatriement
8 jours (avec 4 à 5 jours de marche) pour 2 personnes pour les dates de départ suivantes et sous réserve du nombre d’inscrits (minimum 5 personnes) : les 6.11.2016, 20.11.2016, 15.01.2017,22.01.2017 ou 29.01.2017 d’une valeur de 1500 (mille deux cent cinquante) euros TTC.
Comprend :
Circuit accompagné avec :
- 2 nuits en hôtel trois étoiles à Marrakech (normes locales), en chambre double, avec petit déjeuner.
- 5 nuits sous tente
- la pension complète (hors boissons) sauf les deux jours à Marrakech
- entre 5h30 et 6h de marche par jour dans les dunes et les palmeraies avec guide
- le transport des bagages
L’assurance assistance rapatriement
La dotation d'Air France comprend :
1) deux billets aller-retour en classe Economy (classe économique d’Air France) d’un montant maximum de 1500 (mille cinq cents) euros TTC par billet, au départ de Paris ou de France métropolitaine pour le gagnant et la personne de son choix, vers le Caire, sous réserve d’être un vol opéré par Air France en moyens propres ;
2) deux billets aller-retour en classe Economy (classe économique d’Air France) d’un montant maximum de 1500 (mille cinq cents) euros TTC par billet, au départ de Paris ou de France métropolitaine pour le gagnant et la personne de son choix, vers Johannesbourg, sous réserve d’être un vol opéré par Air France en moyens propres.
Aucun changement du lieu de départ, d'arrivée, ou de la date ne sera possible une fois la réservation des billets effectuée.
Ces titres de transport sont soumis à des conditions particulières. Les 2 billets (celui du gagnant et de la personne l’accompagnant) devront être réservés sur le même vol (aller et retour). Les billets seront réservés en classe économique (classe N d’Air France) selon disponibilités. Ils seront non modifiables, non remboursables et non échangeables. Les billets gagnants sont exclus du programme Flying Blue. Les gagnants, s’ils sont membres dudit programme, ne pourront cumuler de Miles sur le trajet offert.
Ces billets ne comprennent pas les assurances annulation et rapatriement, ni aucune autre dépense non spécifiée dans le descriptif ci-dessus.
Tous les frais non spécialement mentionnés comme inclus dans la dotation restent à la charge du gagnant ; il s’agit notamment mais non exclusivement :
- du transport du gagnant de son lieu de résidence à l’aéroport et de l’aéroport à son lieu de résidence ;
- du stationnement des véhicules à l’aéroport, des assurances et des visas.
La valeur commerciale totale de cette dotation est estimée à 6000 euros TTC et correspond au prix couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Air France se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Air France en ce qui concerne la dotation, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.
Les Gagnants remporteront un lot (ci-après désigné le « Lot ») en fonction du palmarès du Concours :
6.2 Modalité de remise DES DOTATIONs
Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part des Gagnants la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de 8 jours (huit jours) jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu les concernant. Le cas échéant, il devra être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier du Lot, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu pourra être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra aux Partenaires les coordonnées des Gagnants ; Radio France restant étrangère à leur relation.
La Dotation pourra alors être utilisée par les gagnants avant l’expiration du délai déterminé par le(s) Partenaire(s) qui fournit la Dotation et selon ses instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par la Dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la Dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le(ou les) gagnant(s).
Par ailleurs, il est expressément précisé qu’il est à charge des Gagnants de s’assurer d’être en règle afin de bénéficier du voyage gagné (il leur appartient notamment de s’assurer de la validité de leur passeport, de s’assurer d’être autorisés à entrer sur le territoire des pays concernés, etc.), la responsabilité de Radio France ni de ses partenaires Air France, Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure ne saurait en aucun cas être recherchée à ce titre.
Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet « France Info » à l’adresse suivante http://www.franceinfo.fr/partenariats/presse/transportez-moi.