Article 1:
Radio France (France Info), Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000 EUR, dont le siège social est situé 116, avenue du président Kennedy, 75 220 Paris Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 326 094 471, met en place un jeu concours « 1 Jour 1 Question du 5 au 12 décembre 2016 ».
Article 2:
Le jeu « 1 Jour 1 Question du 5 au 12 décembre 2016 » se déroule du 05/12/2016 au 11/12/2016 , exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à l’adresse suivante http://www.franceinfo.fr/partenariats/presse/jeu-un-jour-une-question , dorénavant appelé «Le Site».
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://www.franceinfo.fr/partenariats/presse/jeu-un-jour-une-question , dorénavant appelé « Le Site », de répondre à des questions si le jeu en compote et de compléter le formulaire (dont le nom, prénom, adresse postale, email, et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant). Les gagnants seront informés par email le lendemain de la fin du jeu.
Article 5:
Sont mis en jeu :
- {gift1}
Prix de vente conseillé: {valuegift1} EUR
Le gagnant sera contacté par mail par Radio France (France Info)
Dates de validité : 60 jours à partir de la prise de contact sous réserve de disponibilités. Si les circonstances l’exigent, Radio France (France Info) se réserve le droit de remplacer, sans qu'aucune compensation ne soit réclamable, les lots gagnés par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 6:
Seuls les prestations mentionnées à l’article 5 sont prises en charge. Les lots ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni échangeables sous quelque forme que ce soit.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Radio France (France Info) décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
Article 10:
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Article 11:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 12:
Radio France (France Info) ne saurait être responsable en cas d'annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. Par ailleurs Radio France (France Info) se réserve pleinement le droit d'arrêter ce jeu à tout moment s'il le juge nécessaire sans qu'aucun dommage moral ou financier ne soit réclamable par les participants.
Article 13:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe .
Article 14:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 15:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la société citée dans l'article 1.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.