REGLEMENT JEU CONCOURS « INVICTUS»
ARTICLE 1 : OBJET
La société Media 365 est une Société par Actions Simplifiées à associé unique au capital de 4 448 745€, ayant son siège social au 8, rue Barthélémy d'Anjou, 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 432 067 601, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en partenariat avec PUIG France – 65 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS 8, un concours intitulé «INVICTUS» (ci-après le « Jeu ») du 07.11.2017 à 18h30 au 20.11.2017 à 23h59.
Le jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat, sous forme de QCM contenant 2 questions fermées, sur le site Internet http://www.sport365.fr
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Sont exclus de ce jeu :
Le concours, intitulé « INVICTUS » sera ouvert du 07 Novembre 2017 à 18h30 au 20 Novembre 2017 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur http://www.sport365.fr/autres-sports/esport-sport/team-aaa-pwd-by-invictus.
Pour voir leur inscription prise en compte, les participants devront répondre à un QCM de deux questions fermées puis renseigner sur le formulaire d’inscription les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, email.
Sur la page d’inscription, les participants auront la possibilité de s’inscrire aux newsletters de PACO RABANNE.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions reçues, comportant les bonnes réponses au QCM, afin de déterminer les gagnants. Dans l'hypothèse où aucune participation ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort serait effectué parmi toutes les participations reçues jusqu'à l'attribution définitive des lots.
En sus des participations gagnantes, seront tirées au sort des participations de réserve parmi toutes les participations reçues et comportant les bonnes réponses. Dans l'hypothèse où aucune Participation de réserve ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations de réserve reçues et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
Le tirage au sort aura lieu le 21/11/2017 et sera réalisé par Maître Sandrine PANHARD - Huissier de Justice.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les lots mis en jeu au tirage au sort sont 10 parfums 100 ml « Invictus » d’une valeur unitaire de 80 euros
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT
5.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Ils ne peuvent donner lieu à aucune sorte de contestation.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie.
Le lot est attribué nominativement au gagnant désigné par le tirage au sort tel que prévu à l'article 3 ci-dessus. Sur demande du gagnant, il pourra exceptionnellement être attribué à toute personne nommément désignée par lui et ce, avec l’accord du partenaire.
Dans l’hypothèse où le nom du gagnant ne correspondrait pas à celui figurant au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription des gagnants.
Seuls les gagnants ayant inscrit leur adresse e-mail pourront prétendre à leur lot. Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Après tirage au sort, MEDIA 365 contactera chaque gagnant par e-mail pour l’informer de son gain, dans un délai maximum d’une semaine ouvrée à compter de la date de fin du Jeu. PUIG FRANCE enverra les lots aux gagnants dans un délai de 3 semaines suite au tirage au sort.
5.2 La société MEDIA 365 prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit. Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Règlement disponible sur http://www.sport365.fr
La modification de l'article L 121-36 et l'abrogation des articles L 121-36-1, L 121-37, L 121-38 et L 121-41 du Code de la Consommation par la loi n-1545 du 20 décembre 2014 article 54 supprime l'obligation du remboursement des frais de participation. A ce titre, le groupe Reworld Media ne remboursera plus les participations à ses jeux à compter du 1/07/2015. Loi du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès de rectification ou de suppression des données vous concernant en écrivant à Media 365 – service Promotion 8 rue Barthélémy D’Anjou 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats dans des publications journalistiques ainsi que sur les sites Internet http://www.sport365.fr de l’entreprise MEDIA 365. Ainsi que sur leurs réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par les organisateurs et partenaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet à l’organisateur de gérer la participation des participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. Ces informations seront utilisées pour délivrer des newsletters ou à des fins de prospection commerciale pour tous les participants s’étant inscrits comme optins sur la page d’inscription du jeu. Tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’adresse figurant à l’article 8, ci-dessous.
ARTICLE 8 : MODALITE DE RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société MEDIA 365 par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 3 ci-dessus, à l’adresse suivante :
MEDIA 365
Service Opérations Spéciales
8 rue Barthélemy d’Anjou
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les organisateurs et les prestataires déclinent toute responsabilité dans le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou dans le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En conséquence, les sociétés MEDIA 365 et PUIG France ne pourront être tenues pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :
De toutes informations diffusées sur les services consultés,
De la transmission des données,
Des éventuelles interruptions de distribution de courrier,
En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
En cas de pertes de données,
De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants des sociétés MEDIA 365 et PUIG France rendant impossible le maintien du jeu concours, comme en cas de force majeure.
Enfin, les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent au 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
Le règlement du présent jeu est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
MEDIA 365
Service Opérations Spéciales
8 rue Barthélemy d’Anjou
92100 Boulogne-Billancourt
Ou par mail : rfontenoy@reworldmediafactory.fr
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 11 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.